Nouveau recours contre la loi des banques

Plusieurs députés de l'opposition ont déposé aujourd'hui, mardi 21 juin 2016 un nouveau recours contre la loi des banques et des institutions financières adopté lors d'une séance plénière le 9 juin 2016.

Ce recours a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois.